CHARTE DU SITE INTERNET
des Églises Réformées de Rouen et Elbeuf

Les Églises Réformées de Rouen et d’Elbeuf, qui constituent le secteur « Boucles de Seine » de l’Église Réformée de France - Région Nord-Normandie, réalisent ensemble certaines de leurs missions essentielles.

Elles ont décidé de réaliser un site internet commun pour y présenter leurs missions et leurs activités afin de rendre visible l'identité protestante et de contribuer au témoignage évangélique.

Parce que la rencontre avec le témoignage de l’Évangile a particulièrement lieu à la faveur de rencontres réelles, les conseils presbytéraux des Églises Réformées « Boucles de Seine » ont déterminé les orientations suivantes :

• 1. l’axe prioritaire du site internet est de promouvoir les occasions de rencontres et d’engagements à l’échelle de nos communautés locales.
• 
  2. le site s’inscrira dans le réseau « Protestants en Réseau » et favorisera par des liens l’accès à d’autres sources de débats et de réflexion.

Les administrateurs et régulateurs du site ont été nommés par les conseils presbytéraux de chaque église réunis le 20 novembre 2007 à Rouen, afin de former le « comité internet ». La réalisation et le pilotage du site respecteront la charte dont les termes sont détaillés ci-après :

1) Affilliation à l’ERF Nord-Normandie et à la Fédération Protestante de France (FPF) :

Le site internet du secteur « Boucles de Seine » (Rouen et Elbeuf) est accessible par le portail internet de l’Église Réformée de France (Région Nord-Normandie) et par celui de la Fédération Protestante de France, auxquelles les Églises de Rouen et d’Elbeuf sont rattachées.

En relations avec beaucoup d’autres, le site du secteur a pour objectifs de « visibiliser l'identité protestante sur internet et contribuer au témoignage évangélique ». Aussi, les conseils presbytéraux d’Elbeuf et de Rouen s’engagent à respecter l’esprit de la Charte de la Fédération Protestante et les principes spécifiques à l'édition sur le web qui ont été définis par la commission « protestants en réseau » de la FPF :

• 1. Dans le cadre d'un respect de la différence, l'édition sur le web peut être un lieu de débat mais non d'invectives. Toute attaque personnelle est bannie.
• 
  
• 2. Tout texte publié doit être clairement identifié et signé, soit par la (les) personne(s) qui en porte(nt) ... la responsabilité, soit par l'institution qui en est l'auteur.
• 
  
• 3. "Protestants En Réseau", comme son nom l'indique, a pour objectif de tisser une toile entre les différents sites sur la base d'un échange de services. Il est demandé à chaque site référencé de faire un renvoi vers la page d'accueil de "protestants En Réseau". Le logo peut être utilisé à cet effet.
  
  (http://www.protestants.org/infos/deontologie.htm).
  

2) Relation avec les organismes partenaires

Le site du secteur « Boucles de Seine » établit, avec leur accord, des liens avec les sites internet d’organisations participant à des missions communes avec celles de nos Églises. Au cas où un site référencé ne respecterait pas ces principes, le comité « internet » se réserve le droit de supprimer le lien vers celui-ci.
 

3) Services aux internautes

Le site s’adresse à l’ensemble des internautes souhaitant obtenir de l’information sur la vie des paroisses du secteur. Il propose informations et messages liés à l’annonce de l’Évangile dans nos Églises : Activités, historiques des paroisses, carnets d'adresses, déroulement d'un culte, calendrier, vie des groupes… Il s’agit d’un "vecteur d'information vers la société".

Le site proposera également des services internes à l’usage des paroissiens et des responsables des activités du secteur (boite aux lettres, accès à des informations particulières).

Ce site n’offrira pas, dans l’immédiat en tous cas, d’espace à des tribunes libres interactives (forum) ; il pourra cependant indiquer des liens vers des tribunes libres protestantes.

Les dispositions légales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur s'appliquent à l'ensemble des publications du site. Les documents restent la propriété de leurs auteurs qui en ont autorisé la publication sur ce site. Leur reproduction ou diffusion est soumise à leur accord préalable via l’administrateur du site.

4) les engagements :

Les membres du comité internet  s’engagent à réaliser le site, l'administrer et veiller à son bon fonctionnement.

Les conseils presbytéraux sont responsables du contenu du site, ils en délèguent la gestion au comité « internet » auquel toute proposition de publication sera soumise. Ce comité décidera de la participation du site à d'autres réseaux et se prononcera sur la pertinence des liens à réaliser.

Le comité décide de ses modalités de fonctionnement et en informe les conseils presbytéraux auquel il rend régulièrement compte au moins une fois par an ou à la demande de ceux-ci.

Le comité dispose d'un budget voté par les Églises d’Elbeuf et de Rouen afin de couvrir les frais tels que : abonnement au prestataire, frais de connexion, enregistrement des logiciels, renouvellement du matériel.

4) Limites de responsabilité

Malgré un contrôle approfondi, le comité internet ne peut pas être responsable des liens externes. Seuls les opérateurs des sites externes sont responsables de leur propre site.
Les internautes inscrits sur le site disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (article 34 de la loi "Informatique et Libertés" N° 78-17 du 6 janvier 1978) . Pour exercer ce droit, il suffit de s’adresser par mail au comité internet dont l’adresse est indiquée dans la page d’accueil à la rubrique « nous contacter ».

Les conseils presbytéraux des Églises Réformées
d'Elbeuf et de Rouen, novembre 2007 et février 2008